Toutefois, ne sont assujettis à aucune prescription de distances les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.Cette règle générale est complétée au niveau du département par des arrêtés préfectoraux et éventuellement au niveau de la commune par des arrêtés municipaux.
La loi dans le département du Nord (59) est la suivante :
Les ruches d'abeilles devront être établies à 5 m de la voie publique ou à 3 m au minimum des propriétés riveraines, à moins que les ruches soient isolées par un mur, une palissade de planche jointe une haie vive ou sèche sans solution de continuité. Les dites clôtures devront avoir une hauteur minimum de 2 m au-dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 m de chaque côté de la ruche.Source sur le site de l'Académie de Lille.
Cet article du Syndicat National d'Apiculture permet de télécharger un extrait du numéro 1000 (daté de mars 2013) de la revue Abeille de France qui compile les règles département par département, et où on retrouve bien l'arrêté de la préfecture de Lille.
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